De plus, l’article 45 indique également qu’un individu ne peut être nommé juge ou officier du ministère public dans la même juridiction s’il a exercé la profession d’avocat, de notaire ou d’arpenteur durant les cinq dernières années. Cet article fait également mention d’un délai de trois ans pour qu’un substitut ou commissaire de gouvernement puisse accéder à une fonction de juge au sein de la même juridiction. Ce cadre soulève des interrogations sur la possibilité pour Me Guy Alexis de naviguer entre ses fonctions en tant qu’ancien avocat et sa nouvelle nomination.

L’article 46, quant à lui, évoque l’existence de dispositions claires interdisant aux juges et aux officiers du ministère public de connaître d’une même affaire lorsqu’ils sont parents, alliés ou concubins jusqu’au degré de cousin germain inclusivement. La situation de Me Guy Alexis est particulièrement délicate, étant donné que son épouse, Gerty Léon Alexis, occupe le poste de juge et juge d’instruction dans la même juridiction. Toutefois, il convient de préciser qu’un cadre du ministère de la Justice a indiqué que rien n’interdit formellement à un commissaire d’avoir son épouse dans la même juridiction, ce qui ajoute une nuance à la situation.

Ces articles, que le CSPJ a jugés pertinents dans son opposition à l’installation de Me Guy Alexis, témoignent d’une volonté de préserver l’intégrité et l’indépendance du système judiciaire haïtien. Le respect de ces normes juridiques est crucial pour maintenir la confiance du public dans les institutions judiciaires, surtout dans un contexte où la légitimité et la transparence sont souvent mises à l’épreuve.

En somme, l’affaire relative à Me Guy Alexis soulève des questions cruciales sur l’application des lois entourant la magistrature et des préoccupations sur la manière dont ces dispositions sont interprétées dans un contexte plus large de gouvernance et de justice en Haïti.

Jean Joceler JEAN / Pòtvwa