Scandale de corruption à la BNC: Le Commissaire du Gouvernement va bientôt transmettre le dossier au doyen du TPI

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Le Commissaire du gouvernement, Me Lionel Constant Bourgoin, s’est déjà penché sur le rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Des sources généralement bien informées révèlent que le maître de l’action publique, après appréciation du dossier, a décidé de la suite à donner. Une procédure judiciaire sera engagée!

L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a transmis à la justice le mercredi 2 octobre 2024, son rapport d’enquête sur les allégations de sollicitation de 100 millions de gourdes à Raoul Pierre Louis pour sa reconduction au poste de président du Conseil d’administration de la BNC.

Dans ledit rapport, l’institution, chargée de moraliser l’Administration publique et la vie publique en général, a recommandé la mise en mouvement de l’action publique contre les conseillers présidentiels Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles pour abus de fonction et corruption passive entre autres. Conformément à la procédure établie, il revient au Parquet de décider si le rapport qui est en réalité une information préliminaire a fait état de soupçons fondés qui nécessitent d’engager une procédure. Apparemment, il n’a pas attendu longtemps pour trancher!

“Le Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Lionel Constat Bourgoin, va engager une procédure judiciaire. Le chef du Parquet juge que les soupçons sont fondés, il va donc transmettre le dossier des trois conseillers indexés dans le rapport de l’ULCC sur le scandale de la BNC au Doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince” nous ont indiqué des sources judiciaires. “Ce dernier devra désigner dans les prochains jours, le juge d’instruction qui sera chargé de traiter l’affaire” ont-elles poursuivi. Les conseillers présidentiels devront donc bientôt défiler au Tribunal de Première instance pour répondre aux questions de juge instructeur s’ils ne décident pas de mettre en avant l’immunité de la fonction présidentielle.

James Saint-Sumé. Directeur Information POTVWA.


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