Le Conseil électoral provisoire (CEP) a rendu public, ce vendredi, le projet de décret électoral 2025, un texte ambitieux de plus de 300 articles visant à baliser l’organisation des prochains scrutins nationaux. Présenté comme un instrument de normalisation de la vie politique et de rétablissement du fonctionnement régulier des institutions, le document s’appuie sur les principes de la Constitution de 1987 amendée et sur plusieurs conventions internationales ratifiées par le pays.
Dès son article premier, le projet précise qu’il régira l’élection présidentielle, les législatives et les élections locales, tout en affirmant l’indépendance juridique, administrative et financière du CEP. L’institution y est décrite comme une entité publique autonome, chargée de planifier, d’organiser, de gérer et de contrôler l’ensemble des opérations électorales, tant sur le territoire national que dans la diaspora haïtienne, reconnue comme électorat à part entière.
Une ouverture inédite à la diaspora
Le projet innove en confiant au Conseil la compétence d’organiser le vote dans les communautés haïtiennes de l’étranger, un droit longtemps revendiqué par les expatriés. Cette disposition, si elle est maintenue dans la version définitive, marquera un tournant symbolique dans la participation politique des Haïtiens vivant hors du pays.
Inclusion et parité au cœur du texte
Le document consacre plusieurs articles à la promotion de la parité et de l’inclusion, imposant un quota d’au moins 30 % de femmes dans les instances électorales et sur les listes de candidatures, ainsi qu’une participation minimale de 2 % de personnes en situation de handicap. Des incitations financières récompensent également les partis dépassant 50 % de candidatures féminines, tandis que des réductions sont prévues pour les candidates et les personnes handicapées lors de l’inscription.
Les partis politiques se verront refuser toute liste non conforme aux exigences de parité. En outre, un parti présentant plus de la moitié de ses candidates femmes bénéficiera d’un bonus de 50 % sur le financement public prévu.
Conditions d’éligibilité et encadrement financier
Le décret redéfinit les critères de candidature aux principales fonctions électives : 35 ans pour la présidence, 30 ans pour le Sénat, 25 ans pour la députation, assortis de conditions de résidence et de probité.Concernant la présidentielle, le texte introduit une clause spécifique : un candidat peut être proclamé vainqueur au premier tour sans majorité absolue si son avance atteint 25 % des suffrages valides sur son poursuivant immédiat, une disposition inédite dans le paysage électoral haïtien.Sur le plan financier, le projet fixe un plafond strict des dépenses électorales : jusqu’à 500 millions de gourdes pour un candidat à la présidence, 70 millions pour un sénateur et 10 millions pour un député. Les dons sont également limités, tout comme les dépenses de campagne médiatique, désormais soumises à transparence et déclaration obligatoire.
Transparence et contrôle
Le financement des élections incombera principalement à l’État haïtien, via le Trésor public et la Banque de la République d’Haïti (BRH), avec supervision de la Cour supérieure des comptes. Le patrimoine du CEP est qualifié d’« inviolable », soulignant la volonté d’assurer une gestion indépendante des ressources.
Les candidats et partis qui ne respecteraient pas les plafonds de dépenses ou n’obtiendraient pas au moins 3 % des suffrages seront exclus des scrutins pour une période de six ans.
Un processus encore ouvert
Ce projet de décret, qui encadrera la future compétition électorale, a été soumis à la consultation des partis politiques avant publication officielle. Pour l’heure, aucune formation n’a encore formulé de commentaires publics.
Peu après la présentation du texte, les conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Frinel Joseph se sont rendus au siège du CEP pour saluer cette étape jugée cruciale dans la préparation du processus électoral à venir.
Ce projet marque une tentative de modernisation du cadre électoral haïtien, plaçant au centre des réformes la transparence, la parité et la responsabilité politique, autant de principes indispensables à la restauration de la confiance entre les institutions et les citoyens.
Jean Joceler JEAN / Pòtvwa
