À quelques semaines d’un procès déterminant devant un tribunal fédéral de Miami, un témoignage inattendu vient bouleverser l’un des volets les plus controversés du dossier de l’assassinat du président haïtien. Le juge haïtien Jean Roger Noelcius, qui avait signé un mandat d’arrêt visant le chef de l’État alors en exercice, a reconnu sous serment que ce document était illégal et qu’il ne disposait d’aucune autorité pour engager une telle procédure.
Déposé par visioconférence depuis le Canada, où il s’est réfugié cinq mois avant le meurtre du 7 juillet 2021, l’ancien magistrat a admis que ni des particuliers ni des étrangers ne pouvaient exécuter un mandat d’arrêt en Haïti, cette compétence relevant exclusivement de la Police nationale. Il a également reconnu qu’un juge d’instruction ne saurait, en droit haïtien, délivrer un mandat contre un président en exercice sans respecter les procédures constitutionnelles strictes encadrant la mise en cause d’un chef d’État.
Un mandat au cœur du récit du complot
Ce revirement intervient alors que s’ouvre, le 9 mars prochain, le procès de cinq hommes originaires du sud de la Floride et d’Haïti, accusés d’avoir participé au complot ayant conduit à l’assassinat de Jovenel Moïse dans sa résidence privée à Pèlerin 5. Six autres accusés ont déjà plaidé coupable dans cette affaire tentaculaire.
Au cœur des débats : l’usage présumé du mandat signé par Noelcius comme justification d’une opération présentée, par certains suspects, comme une intervention légale visant à arrêter le président. Une copie froissée du document avait été retrouvée dans l’un des domiciles occupés par des suspects, parmi lesquels figuraient 19 mercenaires colombiens et des contractuels liés à la société de sécurité floridienne CTU Security.
Interrogé par le procureur fédéral Jason Wu, le magistrat a catégoriquement nié que le mandat autorisait quiconque à capturer, exfiltrer ou a fortiori assassiner le président. « Non », a-t-il répondu à chacune des hypothèses évoquées, écartant toute interprétation violente du document.
Des accusations de manipulation
Jean Roger Noelcius affirme avoir été instrumentalisé. Il met en cause un avocat et ancien commissaire du gouvernement, identifié comme Mario Beauvoir, qui l’aurait incité à rédiger le mandat en évoquant une prétendue demande diplomatique et la nécessité de « sauver le pays ». Selon son témoignage, il aurait été rassuré quant à l’absence de répercussions pour sa famille.
Le juge soutient avoir agi dans un contexte de pression et de crainte pour sa sécurité, admettant toutefois que la procédure n’avait pas respecté les exigences légales habituelles, notamment l’ouverture préalable d’une enquête et la saisine du doyen des tribunaux. « J’étais dans une situation très difficile », a-t-il déclaré, se présentant comme « une victime dans cette affaire ».
Ces déclarations relancent les interrogations sur l’instrumentalisation éventuelle des institutions judiciaires haïtiennes dans les mois précédant l’assassinat, alors que le président avait dénoncé, en février 2021, une tentative de coup d’État et évoqué l’existence d’un mandat d’arrêt à son encontre.
Une affaire aux ramifications internationales
Les avocats de la défense cherchent désormais à éclairer le rôle potentiel d’acteurs extérieurs et à déterminer si des informations relatives au complot avaient circulé en amont. Les autorités américaines ont toujours nié toute implication.
En Haïti, une procédure parallèle a été rouverte après l’annulation des mises en accusation initiales par une cour d’appel, invoquant des irrégularités procédurales et l’incapacité à identifier le commanditaire du meurtre. Plus de quatre ans après les faits, le pays demeure sans président ni parlement élus, enlisé dans une crise politique et sécuritaire majeure, sur fond de prolifération des gangs armés.
Pour Jean Roger Noelcius, l’onde de choc est personnelle autant qu’institutionnelle. « Aujourd’hui, ma carrière de juge est anéantie », a-t-il confié, décrivant une vie d’exil marquée par la précarité et la peur.
Son témoignage, désormais versé au dossier américain, pourrait peser lourd dans l’appréciation des responsabilités pénales des accusés. Mais il souligne aussi, crûment, la fragilité de l’État de droit haïtien au moment où le pays tente, encore, de comprendre les ressorts d’un assassinat qui a fait vaciller ses fondements institutionnels.
Jean Joceler JEAN / Pòtvwa
